REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « CAP SOLEIL » ARTICLE 1 : ORGANISATION La société WEBPROD, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège est situé au 5 Rue Soutrane - 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 491 159 133, ci-après dénommée « société organisatrice », organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu est organisé sur une période du 1 er Avril 2010 au 30 Avril 2010 ARTICLE 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse incluse). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), de toute société qu'elle contrôle, qui a le contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Son également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, concubins, ascendants et descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pour toute la durée du jeu. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle de l'opération : « WWW.BETROUSSE.COM » Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le participant doit remplir un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles. Le tirage aura lieu le 1 er Mai 2010 La liste des gagnants sera disponible à l'adresse Internet du jeu en fin d'opération. Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant. ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale complète et adresse e-mail Il doit également indiquer s'il le souhaite : son numéro de téléphone son âge sa profession Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. ARTICLE 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 1er prix : 1 des 5 Betrousse Mise en Jeu d’une Valeur de 39€ au lieu de 160€ La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif au prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La dotation est nominative ; elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort. Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l'un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle et exclusive. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par la société organisatrice par mail à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 10 JOURS à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale. Tout gagnant qui n'aurait pas répondu dans un délai de 10 JOURS serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne saura pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas. La société organisatrice procède elle-même aux tirages des gagnants. Les gagnants feront élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée et confirmée. Les prix ne pouvant être distribués par suite d'une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservées par la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. ARTICLE 6 : GRATUITE DU JEU La participation au jeu « Un Amour de Blog » est strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services. ARTICLE 7 : PUBLICITE La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (article 26), d'accès (article 34 à 38), de rectification et de suppression (article 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur. La SARL WEBPROD se réserve le droit d'exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et/ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux - sous réserve dans cette hypothèse de l'accord express et préalable des participants - qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales. Le numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice est 1265739 ARTICLE 9 : CORRESPONDANCE Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanisme du jeu. ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité en pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment par des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu-concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas ou un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice en pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du jeu, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. ARTICLE 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de la société : Société Webprod - Grand Jeu Concours UnAmourdeBlog 5 rue soutrane – 06560 Sophia Antipolis ARTICLE 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. ARTICLE 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. ARTICLE 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

Retour au jeu